Conditions générales d’utilisation
Clause de non-responsabilité
Les explications et informations fournies sur cette page sont uniquement des explications générales et de haut niveau sur la manière de rédiger votre propre document de Termes et Conditions. Vous ne devez pas considérer cet article comme un avis juridique ni comme une recommandation quant aux mesures à prendre, car nous ne pouvons pas connaître à l’avance les conditions spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise, vos clients et vos visiteurs.
Nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique pour bien comprendre et vous aider à rédiger vos propres Termes et Conditions.
Conditions générales – notions de base
Cela étant dit, les Termes et Conditions (« T&C ») sont un ensemble de conditions juridiquement contraignantes définies par vous, en tant que propriétaire de ce site web. Les T&C établissent les limites légales encadrant les activités des visiteurs du site ou de vos clients lorsqu’ils naviguent ou interagissent avec ce site. Ils ont pour but d’établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous, en tant que propriétaire du site.
Les T&C doivent être définis en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site web. Par exemple, un site proposant des produits dans le cadre de transactions de commerce électronique nécessite des T&C différents de ceux d’un site qui ne fournit que de l’information (comme un blogue, une page de renvoi, etc.).
Les T&C vous offrent, en tant que propriétaire du site, la possibilité de vous protéger contre d’éventuelles responsabilités juridiques. Toutefois, cela peut varier selon la juridiction. Il est donc fortement recommandé d’obtenir un avis juridique local si vous souhaitez vous prémunir contre de tels risques.
Éléments à inclure dans les Termes et Conditions
De manière générale, les Termes et Conditions (T&C) abordent souvent les aspects suivants : qui est autorisé à utiliser le site web ; les modes de paiement acceptés ; une déclaration précisant que le propriétaire du site peut modifier son offre à l’avenir ; les types de garanties offertes par le propriétaire du site à ses clients ; des références à la propriété intellectuelle ou aux droits d’auteur, lorsque c’est pertinent ; le droit du propriétaire du site de suspendre ou d’annuler le compte d’un membre ; et bien d’autres éléments encore.
Pour en savoir plus, consultez notre article « Créer une politique de Termes et Conditions ».